Vieux papiers

Sujet: Comptes / livrets d’épargne Numéro de cas: 2005/15

Une cliente présenta à la banque une attestation de dépôt datée de 1958, d’où il ressortait que son époux, décédé depuis, avait alors déposé un livret d’épargne conjoint affichant un solde important. Elle prétendit que ce montant n’avait jamais été retiré. La banque concernée n’existait plus depuis plus de vingt ans. Celle qui lui a succédé ne retrouva dans ses livres aucune mention du livret en question sur l’attestation de dépôt. Dans un premier temps, elle fit savoir à la cliente que l’attestation de dépôt en cause ne constituait pas une preuve de ce que le livret se trouvait toujours entre les mains de la banque. Bien au contraire, il était tout à fait possible que l’ayant droit l’ait retiré et que la banque n’ait pas réclamé l’attestation de dépôt. Elle considérait donc que le livret avait certainement été résilié depuis longtemps et elle refusa de verser les fonds à la cliente.

L’Ombudsman invita les deux parties à chercher à nouveau des «moyens de preuve» qui crédibiliseraient une version plutôt que l’autre. La cliente fut en mesure de prouver qu’à l’époque, elle avait fait un héritage et déposé les fonds à la banque. Mais en toute logique, elle ne put rien opposer de concret à l’affirmation de la banque selon laquelle l’argent avait certainement été retiré. Quant à la banque, elle retrouva des archives datant de l’époque de la reprise de l’ancienne banque. Elle versa au dossier une liste où étaient répertoriés tous les livrets d’épargne existant à la date de la reprise. Le numéro de livret indiqué sur l’attestation de dépôt n’y figurait pas. Selon l’Ombudsman, il y avait là un indice fort laissant à penser que le livret en question avait été annulé, pour des raisons que l’on ignorait, plus de vingt ans auparavant, et que les fonds avaient dû être remboursés par l’ancienne banque. Mais l’Ombudsman ne put pas non plus en acquérir la certitude.