Le requérant, qui représentait son fils majeur, a expliqué avoir clôturé deux comptes d’épargne jeunesse libellés au nom de celui-ci peu avant sa majorité, puis (...)
La cliente ayant décidé de transférer son domicile à l’étranger, la banque l’a informée qu’elle ne pouvait plus conserver l’hypothèque à taux fixe conclue à des (...)
Le client détenait auprès de la banque, à titre privé, deux portefeuilles de titres avec des objectifs de placement différents, pour lesquels il avait conclu des (...)
En janvier 2021, la presse a fait état d’un jugement de la Cour suprême zurichoise portant sur un litige relatif au calcul du taux d’intérêt d’une hypothèque Libor. (...)
Le requérant contestait une indemnité de résiliation anticipée que la banque avait débitée à la communauté héréditaire dont il était membre. Non seulement cette (...)
Lors de leurs vacances en Afrique du Sud, les clients ont été victimes d’une escroquerie organisée. Les auteurs ont réussi à les inciter à utiliser un automate (...)
L’exécuteur testamentaire a chargé la banque de clôturer le compte du défunt et de transférer les avoirs en compte ainsi que les titres sur son compte d’exécuteur (...)
La requérante était seule héritière de sa grand-mère, qui avait vécu plus de 50 ans avec un compagnon sans avoir été mariée avec lui. Après présentation du (...)
Le client a expliqué avoir reçu de la banque, en lien avec l’acquisition d’un appartement en propriété, un nouveau contrat hypothécaire mentionnant un taux (...)
La cliente, qui jouait au casino en ligne, utilisait à chaque fois sa carte de débit pour recharger ses crédits de jeu. Pendant environ trois mois, en raison d’une (...)
