Dans le sillage des mesures prises par la Confédération en relation avec la situation en Ukraine et les sanctions à l’encontre de la Russie, reprises de l’UE, plusieurs clients ont adressé des réclamations à l’Ombudsman. Celles-ci concernaient principalement des blocages de comptes ou le refus des banques d’accepter des paiements en provenance de Russie.

Les possibilités de l’Ombudsman d’apporter son soutien dans ces cas sont malheureusement très limitées, car il ne peut ni mener des enquêtes approfondies, ni prendre de décisions contraignantes à l’égard des parties. En outre, il s’agit essentiellement d’appréciations des risques par les banques, qui relèvent en principe de la politique commerciale et échappent à la compétence de l’Ombudsman conformément à ses règles de procédure.

Certains cas ont pu être clarifiés rapidement, car les mesures prises par les banques concernaient des personnes qui n’étaient clairement pas concernées par les sanctions. De nombreux cas concernaient toutefois des situations qui n’étaient pas claires et qui devaient être clarifiées par les services spécialisés de la banque en collaboration avec les autorités, c’est-à-dire principalement le SECO.

Compte tenu de la charge de travail considérable qui pèse sur les services spécialisés des banques et des autorités, ces investigations ont souvent duré longtemps. Il est compréhensible que cela ait été très désagréable pour les clients concernés et, en partie, pour leurs employés dont les salaires ont été versés en retard, voire n’ont pas été versés du tout. La plupart des cas soumis à l’Ombudsman se sont résolus après clarifications des circonstances exactes, en ce sens que les blocages ont été levés. Dans certains de ces cas, les banques n’ont toutefois plus été disposées à poursuivre la relation d’affaires. Il est également arrivé que les autorités ont explicitement étendu les sanctions aux requérants, de sorte que les relations bancaires correspondantes sont restées bloquées sur une base claire.

En l’espèce, le problème était que la société anonyme suisse était détenue indirectement par une société cotée à une bourse européenne. Une personne qui tombait sous le coup aussi bien des sanctions de la Suisse et du pays dans lequel la société était cotée détenait une participation minoritaire déterminante dans la société cotée. Selon l’avocat de la requérante, le SECO avait toutefois confirmé par écrit que la société anonyme suisse ne tombait pas sous le coup des sanctions prises par la Suisse. Comme l’avocat avait déjà déposé une plainte auprès de la banque et lui avait présenté tous les arguments qu’il avait avancés contre l’assujettissement aux sanctions et donc contre le refus de la banque d’exécuter d’autres transactions pour le compte de la cliente, l’Ombudsman s’est contenté d’inviter la banque à répondre à la réclamation en suspens. Malheureusement, il n’a pas été en mesure d’influencer la priorisation des affaires en suspens auprès des services spécialisés de la banque chargés des sanctions. Après un examen approfondi des circonstances, la banque a finalement autorisé la clôture de la relation d’affaires.