Surtaxe de risque et pénalité pour paiement anticipé
Dans ce type de cas, l’Ombudsman voit les choses sous un angle radicalement différent. A la base, l’indemnité de résiliation vise à dédommager la banque pour les inconvénients qu’elle subit du fait du remboursement anticipé du prêt. Mais selon l’Ombudsman, les avantages corrélatifs doivent également être pris en considération. Appliqué à notre cas d’espèce, ceci signifie que la banque ne peut pas prétendre assortir son taux d’intérêt d’une majoration pour risque, car cette majoration fait office de compensation pour les frais supplémentaires résultant de la couverture par des fonds propres, ainsi que pour le risque de défaillance accru. Or, lorsque le client rembourse par anticipation l’intégralité du montant, ce risque précisément n’existe plus pour le délai de résiliation non respecté, de sorte que la compensation correspondante et les frais de couverture n’ont plus de raison d’être. Après une brève discussion, la banque s’est ralliée à cette opinion et a réduit massivement ses prétentions.