En règle générale, on désigne un exécuteur testamentaire lorsque la situation est complexe, ou lorsqu’il y a lieu de penser que les héritiers auront du mal à s’entendre. Il est alors judicieux qu’un tiers neutre et indépendant soit chargé de faire respecter les dernières volontés du défunt. Les tâches qui lui incombent sont notamment d’administrer l’héritage, de payer les dettes du défunt, de verser les legs et de procéder au partage conformément aux dispositions prises par le défunt ou aux prescriptions légales. En d’autres termes, l’exécuteur testamentaire est le représentant de la succession. Dès lors, le fait que la banque tienne à ce que ce soit lui qui donne les instructions quant au versement des fonds ne donnait pas matière à contestation.

L’Ombudsman informa l’héritier de cette situation juridique. Il ne put que lui conseiller de se renseigner auprès de l’exécuteur testamentaire pour savoir s’il pouvait bénéficier immédiatement de la succession, ou si par exemple des legs ou d’autres dispositions de la défunte y faisaient obstacle. Si rien ne s’opposait au règlement de la succession, l’exécuteur testamentaire était tenu de répondre favorablement à la demande de l’héritier et de mettre fin à son mandat.