Renseignements erronés quant à la valeur d’un justificatif bancaire

Sujet: Trafic des paiements Numéro de cas: 2007/20

La cliente était grossiste en appareils électroniques. Un revendeur anglais lui commanda 50 téléviseurs à écran plat. La facture de 75 000 CHF était payable d’avance. Par fax, le revendeur anglais transmit à la cliente une attestation établie par une banque anglaise et selon laquelle un paiement du montant correspondant était en route. La copie d’un message SWIFT était jointe à l’appui de cette attestation. Le système SWIFT est un système de communication électronique par lequel les banques transmettent leurs ordres de paiement, notamment à d’autres banques. Dubitative et dans l’incapacité d’analyser le justificatif SWIFT, la cliente soumit ces documents à sa banque en lui demandant de les vérifier. Selon ses dires, elle informa son conseiller des motifs de sa demande. Peu de temps après, celui-ci lui aurait fait savoir que tout était en ordre et qu’elle pouvait livrer les téléviseurs. Mais l’argent n’arriva jamais. Des vérifications ultérieures révélèrent que les documents prétendument établis par la banque anglaise étaient des faux. Cette banque n’avait pas de relations d’affaires avec le revendeur anglais et n’avait donc jamais exécuté de paiement sur son ordre.

La banque de la cliente refusa de répondre du dommage. Elle prétendit n’avoir effectué qu’un contrôle de plausibilité des documents que sa cliente lui avait soumis à cet effet, contrôle qui se cantonnait à une appréciation globale et à une vérification de la traduction. Elle contesta avoir été informée de l’opération en cause ou avoir été partie prenante dans cette opération. Selon elle, elle n’avait confirmé ni que le paiement était irrévocable, ni que les fonds étaient en route, ni que les marchandises pouvaient être livrées. Elle proposa de prendre en charge la moitié du dommage.

L’Ombudsman jugea cette proposition insuffisante. Même si l’on ne pouvait pas savoir ce qui s’était effectivement dit entre la cliente et son conseiller, ni quels avaient été les renseignements donnés, la question essentielle n’en était pas moins la suivante: pourquoi une société demanderait-elle à sa banque de contrôler des promesses et des justificatifs de paiement, si elle n’entendait pas s’assurer par-là que les fonds seront bel et bien crédités sur son compte? En outre, selon l’Ombudsman, on doit pouvoir attendre de tout collaborateur du service commercial d’une banque qu’il indique clairement n’avoir procédé qu’à un contrôle de plausibilité, et donc décliner toute responsabilité quant à l’arrivée des fonds. La banque campa sur ses positions, et la cliente accepta la proposition qui lui avait été faite. Elle précisa toutefois que c’était uniquement parce qu’elle jugeait disproportionnés les frais de justice à engager pour faire valoir ses droits sur la deuxième moitié du dommage.