L’Ombudsman des banques suisses

L’Ombudsman des banques suisses fait office d’instance d’information et de médiation sans compétence juridictionnelle pour les clients des établissements membres de l’Association suisse des banquiers. Il traite des questions et des réclamations concernant les opérations bancaires et financières effectuées par les institutions membres.

L’Ombudsman des banques suisses fait également office de centrale de recherche pour les personnes à la recherche d’avoirs sans nouvelles  (comptes dormants) auprès de banques suisses.

L’institution Ombudsman des banques suisses a débuté ses activités en avril 1993. Marco Franchetti, lic. iur. et notaire assume la fonction d’Ombudsman des banques suisses depuis juillet 2013. Il est soutenu dans son travail par une équipe de juristes, d’économistes et d’experts bancaires multilingues.

L’Ombudsman des banques suisses est patronné par la Fondation de l’Ombudsman des banques suisses, elle-même fondée par l’Association suisse des banquiers. Le Conseil de fondation est composé de personnes indépendantes qui sont chargées de choisir l’Ombudsman.

Médiateur neutre

Les procédures volontaires et extrajudiciaires de résolution des litiges ont fait leurs preuves à maintes reprises dans différents pays et dans différents secteurs.

L’Ombudsman des banques est neutre. Il peut fournir des informations compétentes et agir en tant que médiateur indépendant en cas de litige. Des procédures judiciaires longues et coûteuses, qui peuvent durer des années, sont ainsi évitées.

L’Ombudsman des banques n’est pas un tribunal. Au lieu d’un jugement, il soumet une solution négociée aux parties au litige. Cette solution n’est pas contraignante, et les parties sont libres de décider de la suivre ou de prendre d’autres mesures, par exemple juridiques. Toutefois, l’expérience a montré que les solutions négociées par l’Ombudsman des banques sont généralement acceptées grâce à son expertise reconnue.

La procédure de médiation auprès de l’Ombudsman des banques est gratuite pour les clients.

L’Ombudsman des banques est soumis à l’obligation de discrétion. Il ne consultera la banque que si le client y consent.

Collaborateurs

L’office de l’Ombudsman des banques suisses est composé de 9 employés permanents, soit 8,4 postes à temps plein, et se présente comme suit

  • Marco Franchetti, licencié en droit, notaire

    Ombudsman des banques

  • Rolf Wüest, licencié en droit, avocat

    Suppléant de Marco Franchetti
    Adjoint à l’Ombudsman

  • Isaia D’Amelio, Dr. iur.

    Adjoint à l’Ombudsman

  • Martin Frei, avocat

    Adjoint à l’Ombudsman

  • Helga Frey, lic. iur., licenciée en droit, avocate

    Adjoint à l’Ombudsman

  • Nathaniel Kleiner, MLaw, avocat

    Conseiller juridique

  • Valérie Büsser-Marion

    Etat major

  • Cornelia Studinger, Executive MBA ZFH

    Etat major

  • Stefan Peter, lic. rer. pol.

    Centrale de recherche d’avoirs sans contact et en déshérence