Déclaration de confidentialité

1. Quelles données traitons-nous?

Nous traitons les données à caractère personnel que nous recevons de votre part ou de votre représentant dans le cadre d’une requête, d’une demande de médiation ou d’une demande de recherche. Cela comprend les informations que vous nous avez fournies verbalement, ainsi que celles qui découlent des documents que vous avez soumis à l’Ombudsman.

En outre, nous pouvons traiter les données vous concernant que nous avons reçues de la partie adverse, c’est-à-dire la banque ou l’entreprise financière à laquelle se rapporte votre demande.

Dans certains cas, nous compléterons vos données personnelles par des informations provenant d’autres sources, telles que des moteurs de recherche de données accessibles au public ou des annuaires téléphoniques.

2. Dans quel but traitons-nous vos données?

Nous traitons vos données afin d’exercer nos fonctions conformément à la loi, aux Directives de l’Association suisse des banquiers relatives au traitement des avoirs sans contact et en déshérence auprès des banques suisses (Directives Narilo), aux statuts de la Fondation Ombudsman des banques suisses et au Règles de procédures de l’Ombudsman des banques suisses, ceci afin de répondre à votre requête et d’examiner si les conditions de mise en œuvre d’une procédure de médiation ou de recherche d’avoirs sans contact et en déshérence sont remplies.

3. Accès à vos données et transmission de celles-ci

Les collaborateurs de l’office de l’Ombudsman des banques suisses ont accès à vos données. Ils sont soumis au devoir de discrétion.

Sur la base de nos Règles de procédure ou des Directives de l’Association suisse des banquiers relatives au traitement des avoirs sans contact et en déshérence (Directives Narilo), et dans le cadre d’une requête, d’une procédure de médiation ou d’une recherche d’avoirs sans contact et en déshérence, les données vous concernant peuvent être transmises à la banque ou l’entreprise financière concernée et ne seront alors plus soumises à la présente déclaration de protection des données auprès de ces établissements.

Les fournisseurs de services auxquels nous faisons appel peuvent avoir un accès à court terme à vos données afin de maintenir et de surveiller nos systèmes de traitement des données et dans le cadre de la maintenance technique et administrative de l’office de l’Ombudsman. Ces entreprises sont liées au devoir de discrétion dans le cadre de leur relation contractuelle avec nous.

Si vous soumettez une requête d’information, une demande de médiation ou une demande de recherche à l’Ombudsman des banques par téléphone, par écrit ou par le biais de la fonction de téléchargement disponible sur la page internet, les données seront enregistrées dans notre système de gestion des cas sur notre serveur en Suisse.

La transmission d’informations via l’internet comporte certains risques de sécurité. Nous déclinons toute responsabilité quant à la sécurité et à la confidentialité des données lors d’une transmission électronique.

4. Comment pouvez-vous nous contacter?

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter comme suit: Andreas Barfuss, Ombudsman des banques suisses, Bahnhofplatz 9, Case postale, 8021 Zurich, Suisse, Tél +41 43 266 14 14 (allemand / anglais) ou Tél +41 21 311 29 83 (français / italien).

Remarque importante: Veuillez noter que la procédure devant l’Ombudsman des banques suisses est confidentielle et que le droit des parties de consulter les dossiers et, par conséquent, leur droit à l’information est limité à leur propre correspondance avec l’Ombudsman (voir l’article 4.5 du Règlement de procédure de l’Ombudsman des banques suisses et l’article 75, al. 2 et 3, de la Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)).

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Déclaration de l’Ombudsman des banques suisses sur la protection des données au 1er juillet 2020 ; sous réserve de modifications.