Déclaration de protection des données

Dans la présente déclaration de protection des données, nous vous informons sur les données personnelles que nous collectons, les objectifs et l’utilisation de ces données.

En contactant l’Ombudsman des banques suisses par téléphone, par écrit ou par tout autre moyen, vous consentez à ce que les données vous concernant soient traitées conformément à la présente déclaration de protection des données.

1. Quelles données traitons-nous ?

Nous traitons les données à caractère personnel que nous recevons de votre part ou de votre représentant dans le cadre d’une requête, d’une demande de médiation ou d’une demande de recherche. Cela comprend les informations que vous nous avez fournies verbalement, ainsi que celles qui découlent des documents que vous avez soumis à l’Ombudsman.

En outre, nous pouvons traiter les données vous concernant que nous avons reçues de la partie adverse, c’est-à-dire la banque ou l’entreprise financière à laquelle se rapporte votre demande, notamment les informations relatives à votre relation d’affaires.

Dans certains cas, nous compléterons vos données personnelles par des informations provenant d’autres sources, telles que des moteurs de recherche de données accessibles au public ou des annuaires téléphoniques, par exemple le nom, le prénom, l’adresse et le numéro de téléphone.

2. Dans quel but traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données afin d’exercer nos fonctions conformément à la loi, aux Directives de l’Association suisse des banquiers relatives au traitement des avoirs sans contact et en déshérence auprès des banques suisses (Directives Narilo), aux statuts de la Fondation Ombudsman des banques suisses et au Règles de procédures de l’Ombudsman des banques suisses, notamment pour répondre à votre requête et d’examiner si les conditions de mise en oeuvre d’une procédure de médiation ou de recherche d’avoirs sans contact et en déshérence sont remplies.

3. A qui communiquons-nous vos données ?

Les collaborateurs de l’office de l’Ombudsman des banques suisses ont accès à vos données. Ils sont soumis au devoir de discrétion.

Sur la base de nos Règles de procédure ou des Directives de l’Association suisse des banquiers relatives au traitement des avoirs sans contact et en déshérence (Directives Narilo), et dans le cadre d’une requête, d’une procédure de médiation ou d’une recherche d’avoirs sans contact et en déshérence, les données vous concernant peuvent être transmises à la banque ou au prestataire de services financiers concerné et ne seront alors plus soumises à la présente déclaration de protection des données auprès de cet établissement.

Les prestataires de services auxquels nous faisons appel peuvent avoir un accès à vos données, par exemple à des fins de maintenance et de contrôle de nos systèmes de traitement des données et dans le cadre de la maintenance technique et administrative de l’office de l’Ombudsman.

Si vous soumettez une requête d’information, une demande de médiation ou une demande de recherche à l’Ombudsman des banques par téléphone, par écrit ou par le biais de la fonction de téléchargement disponible sur le site internet, les données seront enregistrées dans notre système 2

de gestion des cas sur les serveurs en Suisse exploités par notre prestataire de services informatiques en Suisse.

La transmission d’informations via l’internet comporte certains risques de sécurité. Nous déclinons toute responsabilité quant à la sécurité et à la confidentialité des données lors d’une transmission électronique.

4. Comment les cookies et les technologies similaires sont-ils utilisés sur notre site web ?

L’utilisation de notre site Internet génère des données qui sont enregistrées dans des protocoles. Nous pouvons également utiliser des cookies et des techniques similaires. En outre, nous pouvons utiliser nos propres outils ainsi que ceux de prestataires de services sur notre site Internet, notamment pour améliorer la fonctionnalité ou le contenu de celui-ci et pour établir des statistiques.

Les prestataires de services auxquels nous recourons peuvent se trouver en dehors de la Suisse. Actuellement, nous utilisons notamment les offres des prestataires de services suivants :

5. Quels sont vos droits ?

Vous disposez de certains droits en relation avec notre traitement de données. Conformément au droit applicable, vous pouvez notamment demander des informations sur le traitement de vos données personnelles, faire corriger des données personnelles inexactes, demander la suppression de données personnelles, vous opposer à un traitement de données, demander la remise de certaines données personnelles dans un format électronique courant ou leur transfert à d’autres responsables. Si vous souhaitez exercer vos droits à notre égard, veuillez-vous adresser à nous ; vous trouverez nos coordonnées au point 6. Afin d’exclure tout abus, nous devons vous identifier (p. ex. avec une copie de votre carte d’identité, si nécessaire). Veuillez noter que ces droits sont soumis à des conditions, des exceptions ou des restrictions (par exemple pour protéger des tiers ou des secrets commerciaux, en raison de notre obligation de secret professionnel ou de nos règles de procédure). Nous nous réservons le droit de noircir des copies ou de n’en fournir que des extraits pour des raisons de protection des données ou de confidentialité.

6. Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter comme suit : Ombudsman des banques suisses, Bahnhofplatz 9, Case postale, 8021 Zurich, Suisse, Tél +41 43 266 14 14 (allemand / anglais) ou Tél +41 21 311 29 83 (français / italien).

Remarque importante : Veuillez noter que la procédure devant l’Ombudsman des banques suisses est confidentielle et que le droit des parties de consulter les dossiers et, par conséquent, leur droit à l’information est limité à leur propre correspondance avec l’Ombudsman (voir l’article 4.5 du Règlement de procédure de l’Ombudsman des banques suisses et l’article 75, al. 2 et 3, de la Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)).

Déclaration de l’Ombudsman des banques suisses sur la protection des données au 1er septembre 2023 ; sous réserve de modifications.