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Profit d’une erreur manifeste de la banque

Sujet: Bourse / dépôt   Numéro de cas: 2006/07

Tout autre fut le cas du client qui chercha à tirer profit d’une erreur manifeste de la banque. Il avait acheté quelque temps auparavant 5 000 actions étrangères. Ces actions firent l’objet d’un «reverse split», mais ceci échappa à la banque. Autrement dit, treize actions anciennes étaient remplacées par une nouvelle (d’une valeur treize fois supérieure). La banque omit d’effectuer la mise à jour, de sorte que les relevés établis par elle faisaient apparaître non pas la position réelle, soit 384,6 actions en portefeuille, mais l’ancienne position de 5 000, treize fois supérieure. Le client se renseigna auprès de la banque et, lorsqu’on lui confirma que la position indiquée était exacte, il vendit les titres (5 000 actions). Peu de temps après, la banque constata son erreur. Elle annula les écritures et rétablit le client dans la situation qui aurait été la sienne s’il avait vendu les 384,6 actions qu’il détenait réellement. Elle lui versa en outre une indemnité forfaitaire de 1 000 CHF. Mais le client ne l’entendit pas de cette oreille.

L’Ombudsman comprenait parfaitement la déception du client: qui ne rêverait pas de multiplier sa fortune par treize d’un coup de baguette magique? Mais il dut lui rappeler que personne n’est à l’abri d’une erreur. Fort de ce constat, notre droit prévoit que dans une telle situation, on peut annuler l’opération, mais que la partie responsable de l’erreur doit dédommager son cocontractant d’un éventuel préjudice. En l’espèce, selon l’Ombudsman, la banque avait respecté cette obligation. Le client ne fut pas convaincu. Il fit valoir qu’il s’était renseigné auprès de la banque et que si elle donnait des informations erronées, ce n’était pas à lui de porter le chapeau. Elle devait assumer les conséquences de ses dires et de ses actes. Selon lui, il était injuste que la banque puisse corriger son erreur même lorsque l’opération avait déjà été effectuée. L’Ombudsman ne put que réitérer son argumentation et laisser au client le soin de soumettre, le cas échéant, ces divergences à la sagacité des juges.