C’est une pratique courante que les banques n’acceptent pas les procurations générales. Elles font valoir entre autres motifs que, pour protéger leurs clients, elles tiennent à s’assurer que la procuration est toujours valable et que la personne qui se présente agit effectivement dans l’intérêt du client. Mais elles invoquent de même le fait que les procurations bancaires sont conçues pour les opérations bancaires et donnent les compétences requises à cet effet. Si elles acceptaient des procurations limitées, chaque fois que le mandataire entend intervenir, elles seraient obligées de vérifier s’il y est autorisé aux termes de la procuration.

Face à l’argumentation de la banque, la fille fit preuve d’une certaine compréhension. Elle indiqua toutefois que son père n’était sans doute plus en mesure de donner valablement procuration. Son médecin traitant avait d’ailleurs suggéré de le mettre sous tutelle et elle avait déjà pris contact avec l’autorité compétente. Mais elle souligna qu’elle n’entendait en aucun cas effectuer des placements ou des retraits en espèces. Son seul souhait était que la banque paie, au débit du compte de son père, les factures que celui-ci avait à payer.

Dans ce cadre, on parvint à trouver une solution (transitoire): la banque assura que, pendant un certain temps, elle paierait les factures remises par la fille, pour autant qu’il en ressorte clairement qu’elles étaient bien dues par le père. Elle se réserva en outre le droit de refuser des factures dès lors que celles-ci s’avéreraient sans rapport avec le logement, les soins ou l’entretien du père. Enfin, elle informa la fille qu’elle reviendrait sur cet accord si la procédure auprès de l’autorité de tutelle n’avançait pas ou si la demande de mise sous tutelle était rejetée.

La fille accepta cette solution en précisant qu’elle n’avait besoin de rien d’autre.