Prétention au livret d’épargne du père défunt
A ce stade, il convient de préciser que les avoirs figurant sur un livret d’épargne ne sont versés que lorsque le livret en question est effectivement présenté. Les banques ne s’écartent qu’exceptionnellement de ce principe. Et si tel est le cas, elles font signer avant tout versement un formulaire spécial (décharge) par lequel le signataire s’engage à remettre immédiatement le livret à la banque s’il le retrouve. En outre, le signataire déclare accepter de rembourser à la banque le montant reçu pour le cas où une autre personne présenterait le livret et réclamerait l’argent.
Si donc, comme le supposait la banque, les fonds avaient été versés à la fille après le décès de son père, ceci avait été fait sans présentation du livret car sinon, la banque l’aurait certainement gardé et annulé. De plus, il allait de soi que la cliente avait dû signer une décharge à l’époque, décharge que la banque, en l’absence de toute réclamation, pouvait détruire au bout de dix ans. La cliente ne se contenta pas de contester la version de la banque; elle contesta aussi violemment avoir jamais signé une décharge. Elle indiqua par ailleurs qu’elle ne s’était jamais occupée des affaires financières de la famille et qu’elle avait toujours laissé son mari s’en charger. C’était lui d’ailleurs qui, à l’époque, avait géré la succession de son père. Il était comptable dans une banque et aussi consciencieux que pointilleux: ainsi par exemple, il avait organisé les documents essentiels de telle sorte qu’à sa mort, il n’y ait plus qu’à les reporter sur l’inventaire. Le livret d’épargne, selon la cliente, n’avait à coup sûr pas été oublié. Son époux savait pertinemment où il était, puisqu’elle l’avait trouvé rangé dans un tiroir avec les documents la concernant. Aussi était-elle convaincue que si une décharge avait été signée, son époux en aurait soigneusement conservé le double. Si plus tard il avait retrouvé le livret d’épargne, il l’aurait sans aucun doute présenté à la banque, comme l’exige la décharge, et se serait fait remettre l’original de cette dernière. En toute hypothèse, elle ne voyait qu’une seule explication au comportement de son époux: lui aussi pensait que le livret d’épargne était toujours valable et il n’avait vu aucune raison de modifier quoi que ce soit, sans quoi il ne l’aurait certainement pas conservé avec les autres documents.
Cette argumentation n’était pas dénuée d’une certaine logique et même la banque dut en convenir, raison pour laquelle elle se déclara prête à effectuer le versement.