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Paiements de coupons en souffrance pour un emprunt d’une entreprise russe

Sujet: Bourse / dépôt   Numéro de cas: 2024/11

Le client détenait des tranches de la même obligation d’une entreprise russe auprès de deux banques différentes. Il a reçu les paiements des coupons à l’échéance auprès de la banque A, mais pas auprès de la banque B. La banque B lui a expliqué qu’elle n’avait pas reçu les paiements de coupons de sa banque dépositaire, ce qui était dû à des problèmes liés aux sanctions en rapport avec la situation en Ukraine. Elle poursuivait ses efforts pour tenter d’obtenir les paiements de sa banque dépositaire. La réponse n’a pas convaincu le client. Il a contacté l’Ombudsman et expliqué que l’entreprise russe avait versé intégralement et en temps voulu les coupons, de sorte qu’il avait droit au crédit de coupons pour ses titres auprès de la banque B. La banque B a confirmé à l’Ombudsman sa position et précisé que, en raison des sanctions occidentales liées à la situation en Ukraine et des contre-mesures russes, les banques étaient parfois traitées différemment en ce qui concerne le paiement de ces coupons. Peu après la clôture de la procédure de médiation, elle a reçu les coupons de sa banque dépositaire et les a crédités au client.

En relation avec des paiements de coupons de titres russes, l’Ombudsman a fait l’expérience, dans plusieurs cas, que certaines banques pouvaient créditer ces paiements à leurs clients intégralement et plus ou moins en temps voulu, alors que d’autres ne pouvaient pas le faire. Ces dernières ont toutes allégué n’avoir pas reçu elles-mêmes les paiements. En vertu de leurs dispositions de dépôt, elles considéraient ne pas être tenues de créditer les paiements en souffrance au client ou de les avancer à leurs clients et de prendre en charge les risques d’une éventuelle défaillance de ces paiements.

Dans le cas présent, le client a allégué à plusieurs reprises que les deux banques A et B avaient la même banque dépositaire et que celle-ci avait reçu intégralement et en temps voulu les paiements de coupons de l’entreprise russe pour tous les clients. Sur demande de l’Ombudsman, le client n’a toutefois pu confirmer ses allégations que dans la mesure où la banque A lui a crédité les coupons. Il n’a pas fourni d’autres informations sur le paiement prétendument complet et ponctuel des coupons par l’entreprise russe.

L’Ombudsman n’avait aucune raison de douter de la déclaration de la banque B selon laquelle elle n’avait pas reçu les paiements de sa banque dépositaire. Comme d’autres banques dans la même situation, la banque B a expliqué à l’Ombudsman que, dans la chaîne de conservation des titres, plusieurs banques sont régulièrement impliquées. Ces dernières sont souvent touchées de manière différente par les sanctions occidentales en lien avec la situation en Ukraine et les contre-mesures russes. Il peut en résulter des situations très complexes qui ont pour conséquence que certaines banques reçoivent les paiements de coupons en totalité et à temps, d’autres seulement partiellement, tardivement ou pas du tout. En vertu des règles contractuelles usuelles dans la branche, la banque n’était toutefois pas tenue d’inscrire au crédit du client les paiements de coupons si elle ne les avait pas reçus elle-même. De tels défauts de paiement font partie des risques encourus par l’investisseur.

L’Ombudsman a bien compris les explications de la banque B sur la problématique et n’a pas constaté de comportement fautif de sa part. L’Ombudsman n’a pas réussi à convaincre le client qui l’a contacté à plusieurs reprises après la clôture de la procédure de médiation, affirmant que la banque B avait commis une infraction. Heureusement, la situation a par la suite pu être définitivement réglée, car la banque B a finalement reçu tardivement le paiement des coupons demandés et a pu les créditer au client.