Où sont mes titres?

Sujet: Bourse / dépôt Numéro de cas: 2012/14

En 1996, le requérant avait acheté des parts de fonds par l’intermédiaire d’un de ses amis, qui était employé de banque. Il n’avait pas de dépôt de titres à la banque. Selon ses déclarations, ce collaborateur lui avait expliqué que ses parts de fonds avaient été comptabilisées avec celles d’autres «clients» dans un dépôt collectif, sans frais. En fin d’année, le collaborateur avait régulièrement établi une attestation mentionnant tant le nombre de parts que leur valeur. Or, voilà qu’il décéda subitement. Lorsque le requérant s’adressa à sa veuve, celle-ci déclara qu’elle ignorait tout des affaires de son défunt mari et ne pouvait rien faire. Le requérant prit alors contact avec la banque, c’est-à-dire avec l’employeur de son ami décédé. Celle-ci lui fit savoir qu’elle n’avait aucun compte ou dépôt ouvert à son nom. A partir de là, les courriers du client restèrent sans réponse, de sorte qu’il s’adressa à l’Ombudsman. Dans sa requête, il indiqua être au courant qu’aucun dépôt n’était ouvert à son nom. Il ne pouvait pas non plus être enregistré en tant que mandataire, puisque son ami ne lui avait jamais transmis la moindre information en ce sens. Néanmoins, il souhaitait savoir s’il figurait comme ayant droit économique sur les avoirs d’une quelconque relation d’affaires ouverte auprès de la banque. Il demandait enfin si les titres qu’il avait achetés étaient déposés auprès de la banque et, dans l’affirmative, à qui il devait s’adresser pour faire valoir ses droits sur ces titres.

L’Ombudsman suggéra que le requérant et la veuve fassent ensemble une demande de renseignements complète. Cela aurait permis en effet d’intégrer dans les vérifications toutes les relations que le défunt avait eues avec la banque. Pour des raisons qu’il n’y a pas lieu d’expliciter ici, ce ne fut pas possible. Même à l’égard de l’Ombudsman, la banque dut donc se cantonner aux faits pour lesquels le requérant bénéficiait d’un droit d’accès aux informations.

La banque indiqua d’emblée que le client ne figurait pas dans ses livres, ni comme client, ni comme ayant droit économique. Selon elle, les documents produits par le client (une copie de l’ordre de souscription qu’il avait passé à l’époque, ainsi que les attestations de fin d’année établies par le collaborateur et qui couvraient les premières années sans exception) laissaient certes à penser que les titres avaient bien été souscrits ou achetés par l’intermédiaire de la banque. Mais comme les archives qui auraient éventuellement pu livrer des informations sur l’opération avaient été détruites depuis longtemps, et comme les documents produits par le requérant ne contenaient aucun élément d’identification précis des différents titres, la banque était dans l’incapacité de déterminer si et, le cas échéant, quand les titres avaient été livrés. Elle ne pouvait pas davantage dire dans quel dépôt ils avaient été comptabilisés – s’ils l’avaient été. Elle n’était donc d’aucun secours.

L’Ombudsman ne put que confirmer que les explications de la banque étaient complètes et pertinentes. Quand une personne donnée n’est enregistrée à la banque ni comme client, ni comme mandataire ou ayant droit économique, c’est que la banque ne détient pas d’avoirs que, d’une façon ou d’une autre, elle pourrait mettre en relation avec cette personne. Le fait qu’elle soit incapable de produire d’éventuels documents susceptibles de donner des informations sur une opération datant de plus de quinze ans ne peut pas non plus lui être reproché, puisqu’elle est tenue légalement de conserver ces documents pendant dix ans. Et dans la mesure où les documents encore en la possession du requérant indiquaient seulement combien de parts du fonds concerné celui-ci entendait souscrire, sans permettre d’identifier individuellement les parts, il était impossible de déterminer ce qui était advenu des titres.

Même l’Ombudsman ne put donc venir en aide au requérant. Ce dernier n’avait plus qu’à espérer trouver dans les archives de son ami décédé un élément permettant d’identifier les titres.