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Messages2021-01-26T11:34:30+01:00

Dernières nouvelles

Exposés et prises de position

  • Intérêts négatifs en lien avec les pénalités en cas de remboursement anticipé
    DEFR
  • «Vernehmlassungsantwort zur Finanzdienstleistungsverordnung (FIDLEV)
    und zur Finanzinstitutsverordnung (FINIV)» du 5 février 2019. (En allemand seulement)

    DE

  • Publication de «Herausgabe «alter» Bankdokumente», article publié dans « Schweizer Bank » en décembre 2018 (En allemand seulement)
    DE
  • « Herausgabe von Retrozessionen », article publié dans « Schweizer Bank » en septembre 2017 (En allemand seulement)
    DE
  • Rétrocessions: Quand puis-je m’adresser à l’Ombudsman des banques suisses? (En allemand, français et anglais)
    DEFREN

  • Déclaration du 30 octobre 2014 de l’Ombudsman des banques suisses sur le projet de consultation relatif à une loi fédérale sur les services financiers (LSFin). (En allemand seulement)
    DE
  • Position de l’Ombudsman des banques suisses du 22 mai 2015 (résumé) (En allemand et français)
    DEFR
  • Consultation de l’Ombudsman des banques suisses sur le rapport de distribution 2010 de la FINMA du 28 avril 2010 (En allemand seulement)
    DE
  • Evaluation de l’institution et de la fonction de « L’Ombudsman des banques suisses ». (Etude en allemand seulement)
    DEFRENIT
    Étude DE
  • LSFin: Déclaration de l’Ombudsman des banques suisses sur le rapport d’audition concernant les orientations d’un éventuel règlement. (En allemand seulement)
    DE
  • « Arbitration between banks and clients: Could FINRA be a model? »
    Marco Franchetti / Philipp von Ins (En anglais seulement)

    EN
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