Des documents transmis à l’Ombudsman, il ressortait que le patrimoine du client avait passablement fructifié au cours des trois années précédentes, malgré le placement désormais contesté. L’Ombudsman demanda alors au client s’il entendait refuser aussi les autres opérations effectuées sur ordre de Dupont Gestion de fortune SARL et qui, elles, avaient généré des plus-values. L’avocat répondit par la négative et précisa que pour l’heure, seul devait être évoqué le cas du placement contesté. A la question de savoir si le client n’avait pas été informé par Monsieur Dupont de la modification du formulaire, l’avocat ne répondit ni oui ni non. Il indiqua que le client n’en avait jamais été informé par la banque et pouvait donc légitimement penser que le mandat de gestion avait été et était établi au nom de Monsieur Dupont à titre privé.

L’argumentation de l’avocat était recevable dans la mesure où les documents émanant de la banque présentaient indéniablement des lacunes au plan formel. Mais l’Ombudsman fit valoir que par ailleurs, le client avait à l’évidence cherché à tirer profit des compétences de Monsieur Dupont. Même si les ordres avaient été passés formellement par Dupont Gestion de fortune SARL, il ne fallait pas oublier qu’une société ne peut agir que par le biais de personnes physiques. Et dans le cas d’espèce, il n’était pas contesté que l’ordre litigieux avait été passé à l’initiative de Monsieur Dupont, puisqu’il avait signé lui-même, au nom de Dupont Gestion de fortune SARL, le document correspondant. Le but poursuivi par le client n’avait-il pas été atteint malgré les lacunes de forme? Il demeurait, répliqua l’avocat, que le client n’avait jamais signé de mandat en faveur de Dupont Gestion de fortune SARL. Comme le client, représenté par son avocat, n’était manifestement pas disposé à suivre les arguments de l’Ombudsman, ce dernier jugea que les conditions d’une procédure fructueuse n’étaient plus réunies.