Gestion de fortune: les commissions sont dues même en cas de perte

La cliente avait confié à la banque la gestion d’une partie de sa fortune. Elle souhaitait des placements axés sur le revenu et aussi peu risqués que possible. Lorsqu’elle constata en fin d’année que le résultat ne répondait pas à ses attentes, elle ne formula que des griefs vagues à l’encontre de la banque tout en restant sourde aux arguments de cette dernière, se contentant de répéter comme une litanie qu’elle exigeait de la banque qu’elle lui rembourse la majeure partie des commissions.

Même l’Ombudsman ne parvint pas à convaincre la cliente. Pourtant, la banque démontra clairement qu’elle avait appliqué les instructions de la cliente avec professionnalisme et que la performance dégagée correspondait à peu de chose près à celle d’un portefeuille type. En d’autres termes, s’il n’avait pas été possible – sans accroître les risques – de générer les revenus espérés par la cliente, c’était à cause de la situation du marché. A l’occasion de cette affaire, l’Ombudsman ne put donc que rappeler une fois de plus un principe de base: en matière de gestion de fortune, la banque ne répond pas d’un résultat donné, mais seulement de l’exécution professionnelle et diligente de son mandat.