L’Ombudsman suivit l’argument de la banque selon lequel les parents ne peuvent que gérer la fortune de l’enfant, mais pas la réduire. Dès lors, si les avoirs en compte faisaient partie de la fortune de l’enfant, l’attitude de la banque était correcte aux yeux de l’Ombudsman.

En l’espèce toutefois, il n’était pas évident qu’il s’agisse de la fortune de l’enfant. Certes, dans les formulaires remis à l’ouverture du compte Jeunesse, la banque indiquait que les avoirs en compte étaient considérés comme faisant partie de la fortune de l’enfant. Mais selon l’Ombudsman, un autre élément essentiel était de savoir à qui les beaux-parents destinaient l’argent. Ceux-ci confirmèrent qu’ils entendaient au premier chef aider la mère de l’enfant et lui permettre d’effectuer de temps en temps un achat important pour sa fille sans grever le budget familial. Ils étaient d’ailleurs reconnaissants envers leur belle-fille de ne pas dépenser l’argent restant pour elle, mais de le verser à chaque fois sur le compte d’épargne Jeunesse de la fille et ainsi de le lui réserver. Aussi se déclarèrent-ils immédiatement disposés à réitérer leurs déclarations à l’égard de la banque. L’Ombudsman suggéra dès lors la modification suivante: la mère ouvrirait un nouveau compte à son nom, mais avec le libellé «fille», et déterminerait avec la banque et les beaux-parents quelle fraction du compte d’épargne Jeunesse pouvait être transférée sur ce nouveau compte. Les versements à venir seraient effectués sur le nouveau compte ouvert par la mère dès lors que l’intention n’était pas de constituer un pécule pour l’enfant. Les parties se déclarèrent d’accord avec cette solution.