Compensation entre une dette ancienne et les avoirs d’un compte nouvellement ouvert

L’Ombudsman s’étonne parfois du naturel avec lequel les clients présument que la banque va les ménager en renonçant à ses droits. Dans le cas présent, le client avait signé une reconnaissance de dette et une convention d’amortissement. La dette résultait de paiements par carte de crédit, d’ailleurs non contestés par le client. Peu de temps après, sans en informer la banque, le client quitta la Suisse. Plus aucun paiement ne fut effectué. Deux ans plus tard, il revint en Suisse. Il ouvrit un compte auprès de la même banque et, au bout de deux mois, il fit une demande de carte de crédit. A cette occasion, la banque se rendit compte qu’il avait encore une dette ancienne. Elle compensa immédiatement une partie de cette dette avec une partie des avoirs en compte. Pour le solde, elle soumit une convention d’amortissement au client, qui marqua son désaccord. Il considérait que la banque aurait dû le consulter au préalable et rechercher une solution qui tienne compte des intérêts des deux parties.

L’Ombudsman fut dans l’obligation de le décevoir. Toute banque est autorisée à compenser une créance en sa faveur avec les avoirs en compte. Elle n’a pas besoin de l’accord du client pour cela. On peut débattre du montant que la banque est autorisée à compenser lorsque le compte concerné est le compte salaire du client et qu’il ne dispose pas d’autres moyens. Or comme la banque, en l’espèce, n’avait pas compensé la totalité des avoirs en compte, cette question ne se posait pas. L’Ombudsman put établir par ailleurs que la banque avait procédé à la compensation sans chercher au préalable la concertation avec le client. Mais lorsqu’une banque constate que son cocontractant ne tient pas ses engagements, et qu’en plus il l’empêche de faire valoir ses droits en partant à l’étranger, elle ne saurait être portée à l’indulgence. L’Ombudsman ne put donc que conseiller au client d’accepter la proposition de remboursement échelonné du solde, faute de quoi il fallait s’attendre à ce que la banque le poursuive pour la totalité du montant et demande, le cas échéant, une saisie sur salaire.