Compensation entre une dette ancienne et les avoirs d’un compte nouvellement ouvert
L’Ombudsman fut dans l’obligation de le décevoir. Toute banque est autorisée à compenser une créance en sa faveur avec les avoirs en compte. Elle n’a pas besoin de l’accord du client pour cela. On peut débattre du montant que la banque est autorisée à compenser lorsque le compte concerné est le compte salaire du client et qu’il ne dispose pas d’autres moyens. Or comme la banque, en l’espèce, n’avait pas compensé la totalité des avoirs en compte, cette question ne se posait pas. L’Ombudsman put établir par ailleurs que la banque avait procédé à la compensation sans chercher au préalable la concertation avec le client. Mais lorsqu’une banque constate que son cocontractant ne tient pas ses engagements, et qu’en plus il l’empêche de faire valoir ses droits en partant à l’étranger, elle ne saurait être portée à l’indulgence. L’Ombudsman ne put donc que conseiller au client d’accepter la proposition de remboursement échelonné du solde, faute de quoi il fallait s’attendre à ce que la banque le poursuive pour la totalité du montant et demande, le cas échéant, une saisie sur salaire.