La Loi fédérale sur les services financiers (LSFin) Les prises de position de l’Ombudsman des banques suisses sur le projet de Loi fédérale sur les services financiers (LSFin) peuvent être téléchargées en version complète (22 [...]
Résumé Rapport annuel 2013 Résumé Comme le prévoit l’article 7.1 des (nouvelles) Règles de procédure, l’Ombudsman rend compte annuellement de son action. Outre la présentation de statistiques détaillées sur les activités dans le domaine des [...]
L’Ombudsman des banques suisses: médiateur ou juge? En prévision du 20e anniversaire de la Fondation Ombudsman des banques suisses en 2012, le Conseil de fondation a commandité une étude sur le concept de médiation bancaire [...]
Finanzdienstleistungsgesetz (FIDLEG): Stellungnahme zum Hearingbericht Seulment disponible en allemand.Anders als häufig angenommen, suchen die den Ombudsman beanspruchenden Kunden keine juristische Auseinandersetzung und nur ausnahmsweise eine Analyse der rechtlichen Gegebenheiten. Sie erwarten in einem ersten Schritt [...]
Marco Franchetti est le nouvel Ombudsman des banques suisses Lors de sa dernière séance, le conseil de fondation de la «Fondation Ombudsman des banques suisses» a élu Marco Franchetti comme nouvel Ombudsman des banques. Il [...]
Hanspeter Häni quittera ses fonctions d’Ombudsman des banques suisses en 2013 Lors de sa dernière séance, le conseil de fondation de la «Fondation Ombudsman des banques suisses» a pris connaissance de la démission, pour raison [...]
