Le client avait entrepris les démarches pour obtenir une autorisation d’établissement (Permis C), car elle lui aurait conférer des droits plus étendus que son autorisation de séjour (Permis B). Il avait déposé la demande correspondante auprès de l’autorité compétente de son canton de domicile et obtenu une attestation de séjour provisoire valable trois mois pour la durée de la procédure. Comme l’expérience montre que les procédures correspondantes peuvent durer un certain temps, une telle attestation est prolongée sur demande si la procédure auprès de l’autorité compétente est toujours en cours. Le client faisait valoir qu’en vertu de l’art. 59 al. 2 OASA (Ordonnance fédérale relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative) il était autorisé à séjourner en Suisse pendant la procédure et que pendant ce délai il bénéficiait de l’ensemble des droits attachés à un Permis B.

Malgré le contexte et la situation juridique claire, la banque a bloqué le compte du client, car son autorisation de séjour avait expiré pendant la durée de la procédure. En outre, la banque n’avait pas réagi aux réclamations du client, formulées pourtant sans équivoques. Cette situation a mis le client en grande difficulté, car il avait besoin des avoirs déposés sur son compte pour subvenir à ses dépenses quotidiennes. En effet, le client ne possédait pas d’autre compte bancaire.

Après avoir examiné le dossier transmis par le client, l’Ombudsman a contacté la banque. Il lui a demandé de vérifier si, comme l’affirmait le client, ses réclamations n’avaient pas été traitées et, le cas échéant, de leur donner suite. Il a également demandé à la banque d’examiner la possibilité de libérer au moins une partie des avoirs du client pour la durée de la procédure nécessaire à l’émission d’une autorisation d’établissement. Quelques jours plus tard, la banque a libéré le compte du client. Elle a alors informé l’Ombudsman qu’un nouvel examen du dossier avait permis de constater une erreur dans l’analyse de la situation du client. La banque a donc pris contact avec le client et l’a informé qu’il pouvait disposer de son compte sans restriction particulière en attendant l’émission d’une autorisation d’établissement.

Il existe des situations dans lesquelles le blocage d’un compte est inéluctable. Les raisons peuvent être diverses. Comme le blocage d’un compte constitue une atteinte grave aux droits du client, l’Ombudsman estime que la banque doit pouvoir clarifier rapidement la situation qui a porté à une telle mesure et que celle-ci doit être levée aussitôt que les soupçons qui l’ont motivée ne sont plus avérés.