Recueil de cas
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Versement contesté des avoirs d’un pilier 3a
Ayant continué à exercer une activité lucrative après 65 ans, l’âge de la retraite ordinaire, le client ne souhaitait pas percevoir les avoirs (…) -
Compensation des avoirs du pilier 3a avec une créance constatée par acte de défaut de biens
Arrivé à la retraite, le client, domicilié à l’étranger, a demandé à la fondation de prévoyance de la banque de lui verser ses (…) -
Vente retardée de parts de fonds du pilier 3a
Plusieurs mois avant son 65e anniversaire, le client a donné ordre à la banque de mettre fin à sa relation de prévoyance début (…) -
Liquidation tardive d’un compte du pilier 3a
Le client, qui souhaitait clôturer son compte de prévoyance du pilier 3a, avait transmis à la banque un ordre correspondant à l’attention de la fondation de prévoyance (…) -
Versement d’avoirs du pilier 3a en faveur de la caisse de pension
La cliente souhaitait retirer des avoirs du pilier 3a afin de les verser à sa caisse de pension (2e pilier). Dans ce cadre, elle a reproché à la banque de ne pas avoir (…) -
Versement des avoirs de libre passage à la compagne du défunt
Les deux descendants et seuls héritiers d’un client reprochaient à la fondation de libre passage de la banque d’avoir versé les avoirs de libre passage du client défunt à (…) -
Adaptation du taux d’intérêt d’un compte de pilier 3a
Le client, qui détenait un compte de pilier 3a auprès de la fondation de prévoyance de la banque, s’est plaint du fait que le taux d’intérêt applicable à ce compte avait (…) -
Libération des avoirs de prévoyance (compte de prévoyance 3a)
Le client a demandé à une fondation de prévoyance bancaire le versement des fonds de son compte de prévoyance 3a en se légitimant par le biais d’une copie d’une carte de vote (…) -
Versement litigieux d’avoirs de prévoyance; Obligation de documentation de la banque
Pendant l’année sous revue, plusieurs clients ont sollicité l’Ombudsman parce qu’ils estimaient que la banque et sa fondation de prévoyance retenaient des avoirs de prévoyance (…)