Recueil de cas
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Perte résultant d’une opération de change à l’occasion du rejet du paiement par la banque destinataire
Les clients devaient virer un montant d’environ 40 000 EUR sur leur compte bancaire au Portugal. Pour ce faire, ils ont saisi un paiement en EUR au débit de leur (…) -
Paiements par carte de crédit en faveur d’une plateforme de rencontres peu scrupuleuse
A la recherche d’une partenaire sur une plateforme de rencontres étrangère, le client s’est acquitté des factures y relatives avec sa carte de crédit. Divers indices (…) -
Perte en lien avec des produits à effet de levier négociés en bourse
En raison des turbulences que les marchés ont subies pendant la crise du coronavirus, le client a essuyé une perte, d’un montant à six chiffres, avec des (…) -
Dommage résultant de l’inexécution d’un paiement
En octobre 2020, la cliente a transmis à la banque un ordre de paiement d’environ 84 000 CHF pour un rachat extraordinaire dans sa caisse de pension, que la (…) -
Différence de montant lors du dépôt de pièces de monnaie à un automate
La cliente a inséré des pièces de 50 centimes dans un automate de la banque acceptant les versements sous cette forme. Alors que la cliente estimait le montant (…) -
Hausse des amortissements d’une hypothèque
Les clients, un couple marié, étaient sur le point de prendre leur retraite. Ils étaient propriétaires d’un immeuble locatif en milieu urbain, qu’ils habitaient (…) -
Clôture contestée de comptes jeunesse par le père des titulaires des comptes
La requérante avait ouvert des comptes et des dépôts pour ses enfants, devenus entre-temps adolescents. Au moment du litige, elle était en procédure de divorce (…) -
Commission pour non-respect du délai de résiliation applicable aux retraits sur un compte d’épargne (2)
Les clients ont retiré des sommes importantes de leur compte d’épargne pour acheter deux appartements, respectivement en janvier et en novembre 2020. Selon (…) -
Résiliation anticipée d’un crédit covid-19 en raison de la modification de la forme juridique de la preneuse de crédit
Les deux clients exploitaient leur entreprise sous la forme d’une société simple. Dans le cadre de la crise du coronavirus, la banque leur a accordé un crédit (…)