Recueil de cas
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Préjudice fiscal allégué en raison d’une description de produit inexacte
En 2015, la cliente, domiciliée en Allemagne, a réalisé un bénéfice substantiel en vendant un métal précieux acheté auprès de la banque en (…) -
Prétention en dommages-intérêts pour des paiements par e-banking déclenchés par des inconnus
En l’espèce, la cliente a été vraisemblablement victime d’un hameçonnage (phishing). Des escrocs inconnus ont réussi à l’attirer sur un site internet ressemblant (…) -
Perte en lien avec des futures sur le pétrole
Le 20 avril 2020, le client a acheté des futures sur le pétrole dont le prix était proche de 0, en espérant qu’une (…) -
Calcul du prix lors du rachat de parts de fonds selon le principe du «forward pricing»
Désireux de vendre son fonds de prévoyance, le client s’est renseigné auprès de la banque sur la procédure à suivre. Un collaborateur lui (…) -
Versement contesté des avoirs d’un pilier 3a
Ayant continué à exercer une activité lucrative après 65 ans, l’âge de la retraite ordinaire, le client ne souhaitait pas percevoir les avoirs (…) -
Dommage résultant d’un mauvais conseil en placement
Une cliente âgée détenait des avoirs à hauteur totale d’environ 400 000 CHF, dont près de 250 000 CHF (issus de la vente d’un bien (…) -
Compte d’épargne avec bonus d’intérêt
Le compte d’épargne de la cliente auprès de la banque était rémunéré selon un programme de bonus d’intérêt: si la cliente y déposait (…) -
Perte liée à un produit structuré «barrier reverse convertible»
Par le biais de sa banque, le client a acheté un «barrier reverse convertible» sur différentes actions, dont celles de Wirecard. L’achat a (…) -
Extourne de montants prétendument crédités par erreur sur le compte d’une cliente sans son consentement
Début 2020, en l’espace de quelques semaines, la banque a écrit plusieurs fois à la cliente pour l’informer que des montants avaient été (…)