Recueil de cas
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Dispute de la chape de l’évêque
Nous laisserons au lecteur le soin d’apprécier si le cas ci-après relève ou non de la chicanerie: en vertu d’une instruction du Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) à Berne, (…) -
Efforts de médiation voués à l’échec
| DiversDans une autre affaire, un héritier, lointain parent du client défunt, s’adressa à l’Ombudsman au motif que la banque avait effectué selon lui des paiements indus après le (…) -
Mandat de gestion de fortune
Autre cas au résultat similaire: celui d’un client qui avait déposé ses avoirs dans une banque et en avait confié la gestion à un spécialiste externe – appelons-le (…) -
Argumentation de la banque qu’on a du mal à comprendre
Dans le cas ci-après, l’Ombudsman a eu du mal à comprendre l’argumentation de la banque. Une cliente domiciliée à l’étranger prétendait avoir chargé celle-ci de (…) -
Controverse sur la barbe de l’empereur
Le sens d’une clause insérée dans un contrat hypothécaire à taux fixe a lui aussi donné lieu à des discussions acharnées. Le client avait vendu son bien immobilier. En vertu (…) -
Déplacement des coûts grâce à l’externalisation
Le client avait remis à l’encaissement trois chèques en monnaies étrangères. La banque ne les encaissa pas elle-même. Elle les transmit à une autre société chargée de procéder (…) -
Frais de transfert de titres dans une autre banque
Un autre client avait chargé sa banque de transférer une partie de ses titres dans une autre banque. La première banque lui factura 60 CHF par position pour le transfert (…) -
Interprétation excessive des preuves
Cette année encore, l’Ombudsman a eu à traiter de plus d’une affaire où, compte tenu du temps écoulé depuis le dernier contact avec le client, il n’était plus possible (…) -
Situation confuse relative aux biens des enfants
L’Ombudsman a été plus d’une fois sollicité à propos de retraits effectués sur des comptes jeunesse. Dans un cas par exemple, les parents avaient ouvert des comptes pour (…)