Recueil de cas
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Paiement sans autorisation
La banque avait versé au frère de la titulaire d’un compte, sans autorisation de cette dernière, un montant de 11 000 CHF. Lorsque la cliente vint réclamer auprès de la (…) -
Petite cause, grand effet
Ce sont souvent des détails qui gâchent la relation entre banque et client et, dans certains cas, l’Ombudsman ne peut pas s’empêcher de penser que la solution était évidente… (…) -
Prétention au livret d’épargne du père défunt
Une cliente trouva dans les affaires de son époux décédé un livret d’épargne au nom de son père à elle, lui-même décédé depuis plus de vingt ans. Au vu de la dernière (…) -
Vieux papiers
Une cliente présenta à la banque une attestation de dépôt datée de 1958, d’où il ressortait que son époux, décédé depuis, avait alors déposé un livret d’épargne conjoint (…) -
Anciens documents d’un client étranger
Cette argumentation n’était pas dénuée d’une certaine logique et même la banque dut en convenir, raison pour laquelle elle se déclara prête à effectuer le versement.Un (…) -
Des situations compliquées
La banque avait octroyé au client un prêt hypothécaire de 500 000 CHF. Une tranche de 200 000 CHF avait été consentie sous la forme d’une hypothèque à taux variable, et la (…) -
Majoration inéquitable du taux d’intérêt
La banque lui avait octroyé, notamment, une hypothèque à taux variable et une autre à taux fixe à échéance du 30 avril 2008. S’agissant de l’hypothèque à taux variable, il (…) -
Surtaxe de risque et pénalité pour paiement anticipé
Dans ce cas, la banque avait octroyé aux clients divers crédits hypothécaires à taux variable, lesquels étaient garantis par des cédules hypothécaires sur les (…) -
Hypothèque à taux fixe: Contrat ou pas contrat?
Environ un mois et demi après l’entretien en question, la banque adressa à ce client un contrat régissant la mise en place d’une nouvelle hypothèque à taux fixe sur deux ans. (…)