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Exposés et prises de position

Intérêts négatifs en lien avec les pénalités en cas de remboursement anticipé DETélécharger
Intérêts négatifs en lien avec les pénalités en cas de remboursement anticipé FRTélécharger
«Vernehmlassungsantwort zur Finanzdienstleistungsverordnung (FIDLEV)
und zur Finanzinstitutsverordnung (FINIV)» du 5 février 2019. (En allemand seulement) DETélécharger
Publication de «Herausgabe «alter» Bankdokumente», article publié dans « Schweizer Bank » en décembre 2018 (En allemand seulement) 2018 DETélécharger
« Herausgabe von Retrozessionen », article publié dans « Schweizer Bank » en septembre 2017 (En allemand seulement) DETélécharger
Déclaration du 30 octobre 2014 de l’Ombudsman des banques suisses sur le projet de consultation relatif à une loi fédérale sur les services financiers (LSFin). (En allemand seulement) DETélécharger
Position de l’Ombudsman des banques suisses du 22 mai 2015 (résumé) DETélécharger
Position de l’Ombudsman des banques suisses du 22 mai 2015 (résumé) FRTélécharger
Consultation de l’Ombudsman des banques suisses sur le rapport de distribution 2010 de la FINMA du 28 avril 2010 (En allemand seulement) DETélécharger
Evaluation de l’institution et de la fonction de « L’Ombudsman des banques suisses ». DETélécharger
Evaluation de l’institution et de la fonction de « L’Ombudsman des banques suisses ». FRTélécharger
Evaluation de l’institution et de la fonction de « L’Ombudsman des banques suisses ». ENTélécharger
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Evaluation de l’institution et de la fonction de « L’Ombudsman des banques suisses ». (Etude en allemand seulement) DETélécharger
LSFin: Déclaration de l’Ombudsman des banques suisses sur le rapport d’audition concernant les orientations d’un éventuel règlement. (En allemand seulement) DETélécharger
« Arbitration between banks and clients: Could FINRA be a model? »
Marco Franchetti / Philipp von Ins (En anglais seulement) ENTélécharger