Annulation d’un crédit résultant d’une transaction de devises sans le consentement du titulaire du compte

Sujet: Comptes / livrets d’épargne Numéro de cas: 2022/02

Le client a demandé par téléphone à la banque s’il pouvait changer des livres libanaises en francs suisses et faire créditer le montant sur son compte. Après la réponse affirmative de la banque, il s’est rendu à son guichet et y a effectué l’opération comme convenu. Quelques jours plus tard, la banque l’a informé que le montant crédité avait été extourné de son compte et que les billets en livres étaient prêts à être retirés au guichet. Le client estimait que la banque n’avait pas le droit de revenir sur l’opération et s’opposait à cette façon de procéder. Face à l’impossibilité de s’entendre avec la banque le client a soumis son cas à l’Ombudsman. Dans le cadre de la procédure de médiation, la banque s’est déclarée prête à recréditer le compte du client et à renoncer ainsi à la révocation de l’opération.

Après un voyage au Liban, le client avait des espèces en livres libanaises d’une contre-valeur d’environ 2500 CHF dont il n’avait plus besoin et qu’il voulait changer. La banque a exécuté sans réserve l’opération évoquée par téléphone, mais est revenue sur celle-ci quelques jours plus tard, n’ayant trouvé aucun acheteur pour la livre libanaise. Elle a informé le client que la monnaie n’était pas négociable, raison pour laquelle elle avait débité de son compte le montant déjà crédité et qu’il pouvait retirer les billets au guichet à la prochaine occasion.

Le client estimait que les deux parties avaient rempli leurs obligations contractuelles découlant de l’opération de change. La banque ne pouvait revenir unilatéralement sur celle-ci et débiter de son compte le montant crédité sans son accord. La banque a répondu aux arguments du client que le contrat était nul pour impossibilité du contenu, car la livre libanaise n’était pas négociable au moment de l’acceptation.

Sur la base des documents, l’Ombudsman n’a pas pu se faire une idée suffisamment précise du litige. Il a donc demandé à la banque de préciser sur quelle base contractuelle elle avait procédé à la révocation de l’opération. Il ressortait en effet du dossier que la transaction avait été discutée oralement avant d’être exécutée sans réserve. Le décompte écrit finalement établi avec l’avis de crédit ne contenait pas non plus de réserve. L’Ombudsman a notamment demandé à la banque de clarifier si elle avait agi pour son propre compte ou comme commissionnaire et, le cas échéant, d’expliquer comment cela avait été convenu avec le client.

De l’expérience de l’Ombudsman, dans une telle opération de change, une banque contracte habituellement pour son propre compte sur la base des règles applicables au contrat de vente. Il semblait dès lors douteux que la négociabilité des billets reçus, c’est-à-dire la possibilité de les revendre directement sur le marché, était effectivement un élément essentiel du contrat. La banque a alors contacté son service juridique. Elle a finalement décidé de renoncer à l’annulation et de recréditer le produit de l’opération de change au client sans clarifier les questions juridiques qui se posaient. Du point de vue de la banque, ce crédit a été fait à titre de geste commercial et sans reconnaissance d’une obligation juridique. Le client s’est dit satisfait de cette solution.