Anciens documents d'un client étranger

Anciens documents d’un client étranger

Sujet: Bourse / dépôt Numéro de cas: 2005/16

Cette argumentation n’était pas dénuée d’une certaine logique et même la banque dut en convenir, raison pour laquelle elle se déclara prête à effectuer le versement.Un client étranger qui se présenta à la banque avec un relevé de dépôt datant de plus de trente ans et demanda ce qu’il en était de ses avoirs. La banque lui fit savoir que les titres avaient été vendus en 1985 et que les fonds avaient été versés cette même année à un tiers. Elle fut en mesure de produire une note rédigée par le conseiller à la clientèle de l’époque, d’où il ressortait que tel avait bien été le souhait du client. Celui-ci contesta avoir jamais donné cette instruction. Il produisit en outre une déclaration du tiers, dont on connaissait le nom, et qui niait avoir encaissé l’argent.

Dans ce cas, la banque était exceptionnellement bien documentée – par chance pour elle, faut-il ajouter. Elle put produire des justificatifs dont il ressortait que le tiers avait bel et bien reçu les fonds. Il en avait touché une petite partie en espèces et avait signé le reçu correspondant. Pour le reste, la banque fut en mesure de produire une pièce attestant qu’elle avait crédité le montant sur le compte du tiers. Confronté à ces informations, le client renonça à aller plus loin.